oro giallo anello bvlgari zero knockoff giorno per giorno online Preferenze luce tutti acquisto from PKKOO5's blog

la CSQ contestera en appel une partie du rapport du coroner

La Centrale des syndicats du Qu (CSQ), copropri et de gestionnaire du Complexe Jacques Cartier, dans le quartier Saint Roch, pourra contester en appel une partie du rapport du coroner qui contient, selon elle, des bl son la suite de l' de l survenue Qu l' 2012.

Dans cette bataille pr la CSQ soutient qu'une section du rapport contient des bl que la coroner Catherine rudel Tessier ne pouvait pas lui adresser dans le cadre de son mandat qui consistait faire la lumi sur les causes et circonstances de l' de l

Le 21 mars 2016, le juge Jacques Blanchard de la Cour sup a rejet la demande de r du rapport. Le juge est d'avis que la coroner ne s'est pas prononc pas sur la responsabilit l de la CSQ. La CSQ demandait qu'une section du rapport soit ray

titre de copropri de l' la CSQ responsable de l'entretien des tours de refroidissements l'origine de la contamination qui a fait infect 181 personnes et caus 14 d

La Cour d'appel estime que la demande de la CSQ des questions qui m d' examin

La Cour sup du Qu a autoris r un recours collectif au nom des victimes de la l Les familles devront attendre l'automne pour savoir si le recours collectif ira de l'avant puisque celui ci fait l'objet d'une contestation.

Previous post     
     Next post
     Blog home

The Wall

No comments
You need to sign in to comment

Post

By PKKOO5
Added Jan 7 '18

Rate

Your rate:
Total: (0 rates)

Archives